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STATUTS DU CLUB TANGENTE

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club Tangente

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

• le rassemblement de toutes personnes concernées par le développement de la culture mathématique et des jeux d’intelligence
• l’organisation d’événements culturels autour des jeux et des mathématiques
• l’organisation de concours permettant de récompenser les créations artistiques, littéraires, ludiques et techniques autour des jeux et des mathématiques
• le développement d’actions pédagogiques innovantes

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 80 boulevard Saint-Michel 75006 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs.
Les membres fondateurs sont (liste non limitative, sous réserve de l’accord des personnes concernées) : Élisabeth Busser, Gilles Cohen, Michel Criton, Jean-Jacques Dupas, François Gaudel, Michel Gouy, Bertrand Hauchecorne, Daniel Justens, Hombeline Languereau, François Lavallou, Marie-José Pestel, Benoît Rittaud, Mireille Schumacher, Jill-Jênn Vie, Alain Zalmanski.

b) Membres d'honneur.
Les membres d’honneur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.

c) Membres bienfaiteurs.
Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services ou fait des dons à l'association.

d) Membres actifs.
Les membres actifs sont des personnes physiques.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Toute personne physique âgée de 16 ans minimum à jour de sa cotisation peut être admise comme membre actif. Les autres membres doivent être agréés par Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations et des droits d’entrée pour chaque catégorie de membres.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les produits des événements et manifestations ;
3° Les rétributions pour services rendus ;
4° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
5° Les dons et legs qui pourraient lui être versés ;
6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 5, à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de 5 procurations par personne.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.

L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier :

- sur le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente,
- sur les comptes de l'exercice clos,
- sur le budget de l'exercice suivant où figure le montant des cotisations et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association,
- sur le renouvellement du Conseil d'Administration dans les conditions fixées par l'article 13,
- sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l'article 12

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 12 personnes dont au moins 6 membres fondateurs, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Est éligible au Conseil d'Administration tout membre fondateur, membre honoraire ou membre bienfaiteur. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année pour un tiers au cours de l’assemblée générale. Les membres sortants sont désignés à la majorité des voix présentes ou représentées. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un président ;
2) Un secrétaire ;
3) Un trésorier.

Le premier président est M. Bertrand Hauchecorne
Le premier secrétaire est M. Alain Zalmanski
Le premier trésorier est M. Gilles Cohen

ARTICLE 15 – RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Il peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'association, sera remplacé dans les mêmes conditions.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont consignés par le président et Le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet, ou datés et numérotés s'ils sont rangés dans un classeur.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 - POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association et dans la limite des attributions de l'Assemblée Générale prévues par l'article 11 des statuts.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres bienfaiteurs et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation ou faute grave.

Il élit chaque année en son sein les membres du bureau et peut en cas de faute grave, en suspendre certains membres à la majorité des présents.

Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il décide de l'emploi et de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 18 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes : Il se fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre dudit Conseil.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblés Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris le 28 octobre 2013

Alain Zalmanski, secrétaire

Gilles Cohen, trésorier

 
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